Tout site professionnel doit afficher des informations sur son éditeur et son hébergeur. Beaucoup de sites refaits à la hâte les oublient, ou gardent des mentions périmées. Voici la liste, simple, avec les sources officielles.
Publié le 27 octobre 2026
Un site professionnel doit permettre à ses visiteurs de savoir qui est derrière et qui l’héberge. C’est une obligation d’information qui découle de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, loi n° 2004-575). Service-Public.fr la présente dans sa fiche « Mentions obligatoires sur le site internet d’une entreprise » (vérifiée le 13 octobre 2026), sur laquelle s’appuie ce guide.
Ces mentions ne sont pas à réserver aux grandes entreprises : elles concernent aussi les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs.
Selon Service-Public.fr, la liste dépend de la forme de votre entreprise.
Le numéro d’identification dépend de l’activité : pour une activité commerciale, le numéro d’inscription au RCS et/ou au RNE (registre national des entreprises) ; pour une activité artisanale, libérale ou agricole, le numéro d’immatriculation au RNE. S’y ajoute le numéro individuel de TVA, « lorsqu’il est applicable ».
Vous devez indiquer le nom ou la dénomination sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur de votre site. Ces coordonnées se trouvent dans le contrat ou sur le site de votre prestataire d’hébergement.
Pour un service de communication au public en ligne, il faut aussi nommer le directeur de la publication (le plus souvent le dirigeant) et, le cas échéant, le responsable de la rédaction.
Dès que votre site collecte des données (formulaire de contact, newsletter, compte client), le RGPD impose une information « claire », « compréhensible » et « facilement accessible ». D’après Service-Public.fr, elle précise notamment qui est responsable du traitement, quelles données sont collectées et pourquoi, la base légale, les destinataires, la durée de conservation, les droits des personnes et le droit de réclamation auprès de la CNIL. Un lien vers cette politique doit être clairement visible sur chaque page, et elle doit être distincte des CGV.
Pour les cookies et autres traceurs, la règle est la suivante (Service-Public.fr et CNIL) :
Certains traceurs de mesure d’audience sont exemptés sous conditions précises : vérifiez celles de votre outil avant de décider qu’un bandeau est inutile.
Service-Public.fr indique que le manquement à l’obligation d’information sur les mentions légales est puni de 375 000 € d’amende pour une société et de 75 000 € pour une entreprise individuelle. L’absence d’une des informations RGPD exigées est punie d’une amende de 1 500 €. Ce sont des plafonds légaux et non des montants automatiques, mais ils justifient de ne pas traiter le sujet à la légère.
Lors d’une refonte, pensez à mettre l’hébergeur à jour : c’est la mention la plus souvent périmée après un changement de prestataire.
Pas forcément : selon Service-Public.fr, ces informations peuvent figurer dans les conditions générales de vente ou sur une page dédiée. Une page dédiée, liée depuis le pied de page de chaque page, reste la solution la plus lisible.
Oui. L’obligation d’afficher l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur vaut pour un site professionnel, qu’il vende en ligne ou non. Les conditions générales de vente, elles, concernent la vente.
Oui : un formulaire collecte des données personnelles (nom, e-mail, message). Il faut alors une information claire sur leur usage, par exemple une politique de confidentialité accessible depuis le site.
Non. Les traceurs strictement nécessaires au service n’exigent pas de consentement, et certains traceurs de mesure d’audience sont exemptés sous conditions. Les traceurs publicitaires ou de réseaux sociaux demandent un consentement préalable.